Intervention de Franck Riester

Cet amendement vise évidemment à rétablir l’article 9, qui a été supprimé en commission.

Comme je l’ai dit d’une façon très longue précédemment, cet article prévoit des dispositions qui permettraient d’améliorer les procédures afin de pouvoir effectuer une restauration la plus exemplaire possible. À titre d’exemple, j’avais évoqué l’Inrap en commission, mais aussi à l’Assemblée nationale. Nous avons besoin de quelques dispositions de ce type.

N’ayant pas pu achever de façon précise la rédaction des différentes ordonnances, nous souhaitons être habilités à légiférer par ordonnances. Comme je l’ai déjà dit, ici, à l’Assemblée nationale et en commission au Sénat, nous souhaitons que ces ordonnances soient ratifiées dans un délai maximum d’un an après la promulgation du texte et que cette ratification soit inscrite à l’ordre du jour du Parlement.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous souhaitons rétablir l’article 9.