Intervention de Jérôme Bascher

C’est peut-être ça le geste législatif, à défaut d’être architectural.

Pour en revenir au sujet, nous défendons bec et ongles, dans notre département, l’architecte des Bâtiments de France, tant auprès des propriétaires privés que des maires, et ce n’est pas toujours facile : les procédures sont longues, il faut composer avec la DRAC, l’ABF, le CRMH, les crédits font défaut… En présentant une loi d’exception pour l’État, vous n’encouragez pas les propriétaires de monuments historiques, collectivités territoriales ou particuliers, à respecter les règles. Il s’agit vraiment d’une forme d’incitation au meurtre patrimonial.