Intervention de Albéric de Montgolfier

Je pourrai voter l’amendement du Gouvernement, à condition de le sous-amender : comme chacun d’entre vous, mes chers collègues, j’ai une longue liste de monuments à restaurer vite et bien dans mon département et qui mériteraient une dérogation…

Plus sérieusement, si l’article 9 provoque un tel rejet, monsieur le ministre, c’est parce que son dispositif n’est pas précis. Le seul cas que vous citez, c’est celui de l’Inrap. Le plus drôle, c’est l’argument relatif à la possibilité pour l’État de renoncer à l’installation de bâches publicitaires : depuis quand est-il besoin de prendre des ordonnances pour renoncer à une faculté ? Que je sache, ce n’est pas parce que le code du patrimoine prévoit la possibilité d’installer une bâche publicitaire pour financer les travaux de restauration qu’on est obligé de le faire…

Nous avons besoin de connaître précisément les cas de dérogation. Si vous visez l’Inrap, il faut l’écrire ! À ce stade, vous nous demandez une espèce de chèque en blanc. Au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, l’habilitation est manifestement trop large.

En conclusion, je voterai contre l’amendement du Gouvernement.