Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 29 mai 2019 à 14h30
La lutte contre la fraude à la tva transfrontalière — Débat interactif

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

J’espère que ma collègue Carole Grandjean et moi-même serons à la hauteur. Je vous remercie également d’avoir respecté les engagements que vous aviez pris en commission des finances.

Lors de votre audition par la commission des finances sur ce sujet, vous aviez indiqué qu’un logiciel de détection précoce de la fraude à la TVA était en place dans votre ministère. La question qui se pose aujourd’hui et que tout le monde va poser est la suivante : comment pouvons-nous harmoniser les procédures au niveau européen, c’est-à-dire renforcer le réseau Eurofisc, bien entendu, ainsi que le partage des données, comme vous venez de le dire ?

Où en êtes-vous de ce logiciel de détection précoce des données ? Comment comptez-vous améliorer encore la coordination avec les pays européens, dans la mesure où il s’agit d’un impôt européen ?

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