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Intervention de Hervé Maurey
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 mai 2019 à 10h15
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Examen des amendements de séance du rapporteur pour avis
Hervé Maurey, président :Cet amendement, extrêmement modéré, reprend les termes de ce que nous avions votés en 2016, et qui ne figurent pas dans le présent projet de loi. Nous devons absolument évoquer cette disposition, alors introduite par le rapporteur Alain Milon, durant les négociations.
