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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 mai 2019 à 10h15
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Examen des amendements de séance du rapporteur pour avis
Jean-François Longeot, rapporteur pour avis :L'amendement DEVDUR.9 élargit la possibilité de recourir à un médecin adjoint en cas de carence dans l'offre de soins, ponctuelle ou permanente, constatée par le conseil départemental de l'ordre des médecins ou par le maire de la commune.
L'amendement DEVDUR.9 est adopté.
