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Intervention de Jean-François Longeot
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable — Réunion du 28 mai 2019 à 10h15
Projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé — Examen des amendements de séance du rapporteur pour avis
Jean-François Longeot, rapporteur pour avis :L'amendement DEVDUR.12, qui porte sur le déploiement de la télémédecine, a deux objets. Le premier, similaire à celui de l'amendement DEVDUR.11, intègre l'enjeu de l'inégal accès à Internet dans la mise en oeuvre de la télémédecine.
Le deuxième précise que le pouvoir réglementaire doit prendre en compte la spécificité des déserts médicaux dans la définition des conditions de mise en oeuvre et de prise en charge financière des activités de télémédecine. Cette mention est d'autant plus importante que dans le cadre conventionnel actuel, le remboursement des activités de télémédecine n'est pas garanti pour les patients résidant dans un désert médical, car les organisations territoriales de santé comme les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ne sont pas encore pleinement déployées sur le territoire.
L'amendement DEVDUR.12 est adopté.
