Intervention de Michel Vaspart

De même, j'ai repris des amendements similaires, et en ai déposé quelques-uns qui me tiennent à coeur, concernant l'engagement des élus locaux sur les territoires. Ils doivent être mieux entendus, même si le pouvoir est partagé sur ce sujet. J'ai déposé un amendement d'appel sur l'intégration des Agences régionales de santé (ARS) au niveau des préfets de région et de département. Les élus locaux sont bien plus en contact avec les préfets qu'avec les ARS, avec lesquelles ils ont des problèmes de communication.

Nous avons aussi des difficultés dans les hôpitaux. À la suite de la loi Hôpital, patients, santé et territoire, dite loi Bachelot, de 2009, les conseils d'administration ont été remplacés par des conseils de surveillance, qui n'ont aucun poids. Il faudrait renforcer non seulement la place des élus dans les conseils de surveillance, mais surtout redonner du pouvoir à cette instance. Garantissons une présence affirmée des élus dans les hôpitaux et dans les structures médicales sur les territoires.