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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Demande de renvoi à la commission
Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement :
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, le Gouvernement émet un avis identique à celui que vient d’exprimer le rapporteur au nom de la commission, et ce pour deux raisons.
La première raison porte sur la forme. Je rappelle que le texte qui va être discuté en séance publique dans quelques instants est celui qui est issu des travaux de la commission. Par conséquent, quel intérêt y aurait-il à le renvoyer en commission ?
