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Intervention de Henri de Raincourt
Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Article 1er
Henri de Raincourt, ministre :
Le Gouvernement a exactement le même avis que la commission. Si l’article 1er venait à être supprimé, il n’y aurait plus rien dans le projet de loi ! Ce n’est vraiment pas ce que nous souhaitons pour contribuer à assurer une meilleure sécurité à nos compatriotes.
