Intervention de Jacques Mézard

Toujours à l’alinéa 7, il est indiqué que l’objectif visé est « de répondre aux besoins de sécurité des Français ». L’emploi du mot « Français » est très révélateur de l’état d’esprit qui a animé les rédacteurs du texte. Il nous semblerait plus sage de remplacer le terme « Français » par les mots « personnes résidant sur le territoire de la République ».

En effet, la lutte contre la délinquance s’adresse aussi bien aux ressortissants français qu’aux ressortissants étrangers résidant en France. Tous ceux qui vivent et travaillent dans notre pays ont droit à la sécurité.