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Intervention de Franck Montaugé
Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 23 mai 2019 à 15h35
Audition de M. Benoît Thieulin ancien président du conseil national du numérique rapporteur de l'avis pour une politique de souveraineté européenne du numérique adopté au conseil économique social et environnemental
Franck Montaugé, président :Cette audition sera diffusée en direct sur le site Internet du Sénat. Elle fera également l'objet d'un compte rendu publié. Je rappelle, pour la forme, qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité ; levez la main droite et dites : « Je le jure. ».
Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Benoît Thieulin prête serment.
