Intervention de Franck Montaugé

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 23 mai 2019 à 15h35
Audition de M. Benoît Thieulin ancien président du conseil national du numérique rapporteur de l'avis pour une politique de souveraineté européenne du numérique adopté au conseil économique social et environnemental

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, président :

Président du Conseil national du numérique de 2013 à 2016, vous avez contribué à asseoir cet organisme consultatif dans le paysage institutionnel français, et à inspirer la loi pour une République numérique de 2016. Vous êtes désormais membre du Conseil économique, social et environnemental, où vous avez été rapporteur d'un avis adopté le 13 mars dernier et intitulé « Pour une politique de souveraineté européenne du numérique ».

Nous réfléchissons à la souveraineté et à son exercice, plutôt dans le cadre national qu'avec une dimension européenne mais nous sommes heureux d'élargir avec vous notre approche. Dans votre avis, vous soulignez la dépendance économique de l'Union européenne vis-à-vis des géants américains et chinois de l'internet. Quelles sont les conséquences en termes de souveraineté ? Au-delà de l'économie et de la sécurité informatique, c'est l'État de droit, la démocratie, les droits fondamentaux qui sont menacés.

Quels sont les principaux constats de votre rapport ? Vous proposez notamment un renforcement de la régulation des plateformes en Europe et le soutien à l'émergence d'un écosystème numérique conforme aux principes et aux valeurs européennes.

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