Intervention de Franck Montaugé

Commission d'enquête Souveraineté numérique — Réunion du 23 mai 2019 à 16h40
Audition de M. Bernard Benhamou secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique

Photo de Franck MontaugéFranck Montaugé, président :

Notre commission d'enquête poursuit ses travaux avec l'audition de M. Bernard Benhamou.

Cette audition sera diffusée en direct sur le site internet du Sénat et fera l'objet d'un compte rendu publié.

Enfin, je rappelle pour la forme qu'un faux témoignage devant notre commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 434-14 et 434-15 du code pénal. Je vous invite à prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Levez la main droite et dites : « Je le jure. »

Conformément à la procédure applicable aux commissions d'enquête, M. Bernard Benhamou prête serment.

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