Intervention de Franck Montaugé

Ancien délégué aux usages de l'internet au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, vous êtes aujourd'hui secrétaire général de l'institut de la souveraineté numérique, institution que vous avez contribué à créer ; vous comprenez pourquoi nous vous auditionnons aujourd'hui, d'autant que vous êtes familier des travaux que le Sénat consacre au numérique.

Vous avez participé au sommet des Nations unies pour la gouvernance d'internet. Vous y défendiez alors la position française, et européenne, à propos de l'architecture d'internet. Celle-ci se résumait à trois principes fondamentaux : interopérabilité, ouverture et neutralité. Pouvez-vous nous exposer rapidement les enjeux soulevés par la gouvernance d'internet, que vous avez qualifiée de « nouveau théâtre des conflits internationaux » ?

La France ne semble pas être aujourd'hui en position de force sur ce terrain. Elle peine à imposer ses régulations aux grandes plateformes numériques. Les grands acteurs sont américains et, de plus en plus, chinois. Vous ne croyez pas « au déterminisme dans le numérique ». Vous considérez cependant que nous sommes à un moment-clef et, comme notre interlocuteur précédent, M. Benoît Thieulin, qu'au-delà de la France c'est l'Europe qui doit réagir. Sur la forme que doit prendre cette réaction, au niveau national et européen, nous serions heureux d'entendre vos propositions.