Intervention de Pierre-Yves Collombat

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mai 2019 à 8h30
Échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale

Photo de Pierre-Yves CollombatPierre-Yves Collombat :

Si je vous comprends bien, il faut, pour être nommé rapporteur, être d'accord avec la majorité sénatoriale ?

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