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Intervention de Simon Sutour
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mai 2019 à 8h30
Échange de vues sur la nomination des rapporteurs et le sort des propositions de loi d'origine sénatoriale
Simon Sutour :Nul besoin, monsieur Richard, d'aller aux Cortes Generales : au Sénat, des groupes de travail pluralistes aboutissent à des votes communs en séance publique. Je pense notamment à la proposition de résolution européenne issue des travaux conjoints de la commission des affaires économiques et de celle des affaires européennes sur la politique agricole commune (PAC). Il ne faut pas préjuger à l'avance des clivages ! On peut par ailleurs se demander, sur les propositions de loi d'origine sénatoriale qui ont prospéré depuis 2012, combien concerne l'actuelle législature de l'Assemblée nationale ?
