Intervention de Philippe Bas

Nous accueillons M. Jean-Raphaël Alventosa, médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, fonction créée par la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, que j'ai eu l'honneur de rapporter. Monsieur Alventosa a été nommé le 3 août 2018 pour une durée de six ans, dans le cadre de la procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution.

Le Gouvernement envisageait initialement de créer une « banque de la démocratie », idée qui n'a pas prospéré malgré l'ordonnance prévue par la loi précitée. Nous avions d'ailleurs alerté sur les difficultés d'un tel dispositif et nous nous étions opposés à l'habilitation !

Tout candidat ou parti politique peut saisir le médiateur pour qu'il engage une mission de conciliation avec les établissements bancaires, notamment lorsqu'ils rejettent des demandes de prêt ou d'ouverture de compte.

Cette audition nous a semblé particulièrement importante pour tirer un premier bilan des élections européennes : des candidats ont rencontré des difficultés à financer leur campagne alors qu'ils se disaient certains de dépasser le seuil de remboursement des dépenses électorales fixé à 3 % des suffrages exprimés. L'enjeu concerne également les prochaines élections municipales, pour lesquelles les besoins de financement vont être nombreux et répartis sur l'ensemble du territoire. Pour mémoire, plus de 930 000 candidats se sont présentés lors du dernier scrutin de mars 2014. Monsieur Alventosa pourra, enfin, esquisser les grandes lignes du rapport d'activité qu'il doit présenter au Parlement d'ici l'automne.