Intervention de François Bonhomme

Monsieur le médiateur, vous êtes le produit heureux de l'engagement gouvernemental de créer une banque de la démocratie, qui visait à rendre l'engagement politique accessible à tous. Le Gouvernement a revu ses prétentions avant de les abandonner. Vous avez été nommé plusieurs mois après la loi de 2017 pour la confiance dans la vie politique, et après l'abandon de l'ordonnance.

Vous avez extrapolé les chiffres des municipales de 2014, estimant à 30 % le nombre de candidats qui pourraient se voir refuser un crédit bancaire ; mais il reste un angle mort par rapport à la règle actuelle. Les candidats dans des communes de moins de 9 000 habitants ne sont pas soumis à des comptes de campagne, donc n'ont pas droit au remboursement par l'État des frais engagés. Cela interroge sur l'accès au crédit pour les candidats dans la très grande majorité des communes : seules 1 000 communes ont plus de 9 000 habitants. Cela complique l'engagement politique.