Intervention de Alain Richard

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mai 2019 à 8h30
Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques

Photo de Alain RichardAlain Richard :

C'est toujours divertissant d'écouter le concert de gémissements qui accompagne cette audition, mais certains d'entre nous ont quelques heures de vol dans les activités politiques.... Comment se finançait-on il y a quarante ans, trente ans ou il y a vingt ans ? Globalement, les règles ont évolué dans le bon sens. J'entends de nombreuses critiques sur le dispositif législatif actuel, qui est cependant un bel exemple de coproduction législative, chaque étape des réformes de la loi de 1988 ayant été adoptée par des majorités différentes. Celles-ci devraient en assumer la responsabilité...

Le système actuel est fondé sur des avances avant remboursement par l'État. Imaginez le nombre de listes que nous aurions s'il n'y avait aucun seuil ! Faut-il un droit à disposer d'avance de crédits publics pour faire sa campagne ? Non, car cela serait inconstitutionnel. Ensuite, si le candidat a trouvé son financement, il est remboursé par l'État. Quelqu'un veut-il changer ce système ? Compte tenu de l'appréciation moyenne du grand public sur la vie politique et les banques, je lui souhaite bonne chance...

Le critère réputationnel est irritant pour chacun d'entre nous, puisque nous sommes des « personnes politiquement exposées ». Nous devons montrer davantage patte blanche que les autres. Il s'est d'ailleurs développé une industrie de la conformité, assez rémunératrice, rançon des agissements de nos anciens.

Monsieur Masson, de ce point de vue, le Rassemblement national présente une particularité partagée par un autre mouvement de la majorité actuelle : la justice s'intéresse de près à ses modes de financement et à l'utilisation des ressources tirées des activités de ses parlementaires.

Lorsqu'une banque, soumise à de nombreuses critiques, finance une activité politique, elle aussi critiquée, il n'est pas complètement déraisonnable qu'il existe un système de filtre et des critères de choix.

Sur le plan pratique, nos partis politiques, pour la préparation des municipales, savent faire appel à des professionnels de la communication et des réseaux sociaux, très bien rémunérés. Il ne serait pas totalement absurde d'avoir, auprès des trésoriers statutaires des partis, des référents qui informeraient les candidats sur la manière de présenter une demande de prêt.

Même si la banque de la démocratie n'a pas été créée, et cela constitue un succès pour la majorité sénatoriale, le médiateur devra renforcer son équipe de vacataires en vue des élections municipales.

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