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Intervention de Philippe Bas
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 29 mai 2019 à 8h30
Audition de M. Jean-Raphaël Alventosa médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Philippe Bas, président :L'abandon de la banque de la démocratie n'est pas un succès de l'opposition, mais un échec du Gouvernement, qui avait un mandat du législateur. Il n'a pas été en mesure de l'honorer et a renoncé à présenter son ordonnance.
