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Intervention de Marie-Ange Badin
Mission d'information enjeux de la filière sidérurgique — Réunion du 29 mai 2019 à 14h00
Audition de Mme Marie-Pierre Mescam présidente de la filière métal de la fédération professionnelle des entreprises du recyclage federec
Marie-Ange Badin, responsable des relations institutionnelles de la Federec :
Sur ce sujet, nous travaillons avec la région Hauts-de-France sur un mécanisme de marché inspiré des mécanismes certificats d'économie d'énergie ou les produits phytosanitaires. Dans le cadre de Rev3, des programmes tels que NER300 (New Entrant Reserve 300) permettraient de mettre en place des mécanismes de marché. Ainsi, pour une industrie consommatrice, acheter telle quantité de produits recyclés lui fait bénéficier de certificats qu'elle peut ensuite revendre sur un marché. C'est une incitation économique, qui ne crée pas de fiscalité supplémentaire et pas de dépenses pour l'État. C'est un système vertueux.
