Intervention de Agnès Buzyn

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, je me réjouis de la qualité des échanges que nous allons avoir. Je vois combien le sujet préoccupe l’ensemble des sénateurs présents aujourd’hui, de même qu’il nous préoccupe.

Je souhaite remercier M. le rapporteur, dont les propos témoignent de l’esprit constructif de la commission des affaires sociales. Il a été fait mention du pragmatisme de cette réforme pour apporter des réponses sur les territoires. Vous l’avez indiqué, cher Alain Milon, il n’y a pas de remède miracle ; nous le savons tous. Seuls un panel d’outils et la confiance dans les acteurs et les territoires nous permettront d’être au rendez-vous des besoins des Français.

Monsieur le rapporteur pour avis Jean-François Longeot, vous nous demandez quand nous prendrons des décisions pragmatiques pour répondre à l’urgence des territoires. Précisément, tout le projet de loi vise à y répondre. C’est la raison pour laquelle nous vous avons proposé un calendrier très contraint. Certes, je comprends que le recours aux ordonnances puisse être source de frustrations, même si nous nous sommes engagés à vous présenter les ordonnances et les études d’impact avant la loi de ratification. Mais nous pensons qu’il est aujourd’hui urgent d’agir, de décloisonner, de permettre plus de liberté d’organisation pour que les territoires puissent répondre aux besoins et rendre l’exercice médical et paramédical plus attractif dans les déserts médicaux. À mon sens, la réponse, c’est ce projet de loi.

Vous demandez également en quoi les mesures envisagées peuvent changer la donne. La philosophie du plan Ma santé 2022, c’est le pragmatisme. Il s’agit de donner aux acteurs des territoires des outils pour s’organiser, mieux travailler ensemble et mieux prendre en charge, notamment, les patients chroniques. Il n’est pas question d’être prescriptif ou d’avoir un modèle normatif unique.

Je pourrais également évoquer les 400 médecins salariés pour les territoires. Nous sommes évidemment tout à fait favorables à l’augmentation de ce nombre si la mesure est un succès. Il s’agit d’être en appui des territoires les plus fragiles et de répondre aux demandes des jeunes médecins qui cherchent aujourd’hui un exercice salarié.

Nous souhaitons libérer du temps médical. C’est l’objet des assistants médicaux. Nous espérons évidemment que la convention médicale sera signée le 15 juin prochain. Le volet télémédecine va permettre de mieux orienter les patients. Il ne joue pas un rôle supplétif ; il s’agit vraiment de faire gagner du temps dans l’exercice médical pour orienter les malades qui en ont vraiment besoin vers des soins de recours. Et nous sommes en train d’accompagner la valorisation des compétences des autres professionnels de santé.

Mmes Cohen et Apourceau-Poly ont beaucoup parlé de « rigueur budgétaire ». Je rappelle que l’Ondam augmente chaque année de plusieurs milliards d’euros. Cette année, alors que le Président de la République avait annoncé une hausse de 2, 3 % par an, l’Ondam a augmenté de 2, 5 %. Autrement dit, nous allons avoir 400 millions d’euros supplémentaires. Dans quatre ans, nous aurons augmenté le budget de l’Ondam de 1, 6 milliard d’euros pour accompagner toutes ces réformes.

Je ne peux donc pas accepter le terme de « rigueur budgétaire ». Cette année, nous avons dégelé l’intégralité des réserves et des crédits mis en réserve, soit 415 millions d’euros – cela faisait de très nombreuses années que l’intégralité du dégel n’avait pas été rendue aux hôpitaux publics. Une nouvelle délégation budgétaire de 300 millions d’euros est intervenue en mars 2019. Nous avons augmenté de 0, 2 % les tarifs d’hospitaliers en 2019 : c’est la plus forte hausse des tarifs hospitaliers depuis dix ans. Nous avons mis dans la balance 200 millions d’euros pour le financement de la qualité des soins dans les établissements de santé. Nous avons annoncé 100 millions d’euros de mesures nouvelles pour la psychiatrie, renouvelés chaque année. Nous avons ajouté 50 millions d’euros pour les soins de suite et de réadaptation en 2019 et 50 millions d’euros pour l’enseignement des professions de santé. Tout cela, ce n’est pas de la « rigueur budgétaire » !

Vous le savez comme moi, même si nous ajoutions des milliards supplémentaires, cela ne nous rendrait malheureusement pas les professionnels, notamment médicaux, qui manquent aujourd’hui sur le territoire.

Je tiens à le rappeler, le problème de démographie médicale que nous subissons est un problème international. J’ai organisé le G7 des ministres de la santé voilà quinze jours au ministère. Tous les pays du G7 souffrent de désertification médicale.