Intervention de Hélène Conway-Mouret

Réunion du 3 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er, amendement 396

Photo de Hélène Conway-MouretHélène Conway-Mouret, présidente :

L’amendement n° 396 rectifié, présenté par M. Piednoir, Mmes Deroche et Bruguière, M. Bonne, Mme Estrosi Sassone, M. Meurant, Mmes Delmont-Koropoulis et L. Darcos, MM. Savin, Perrin et Raison, Mme Deromedi, MM. Lefèvre, Bouloux et Mandelli, Mme Lamure et MM. Laménie, Revet, Bonhomme, Karoutchi et Gremillet, est ainsi libellé :

Alinéa 3, troisième phrase

Remplacer les mots :

sur avis conforme

par les mots :

après avis

La parole est à M. Stéphane Piednoir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion