Intervention de Frédérique Vidal

Concernant l’amendement n° 734 rectifié, l’article 1er prévoit bien que l’université doit prendre en compte les objectifs pluriannuels d’admission pour définir les capacités d’accueil. Les deux éléments – capacités de formation et besoins de santé des territoires – sont importants et nous devons être sûrs qu’un étudiant en santé pourra être accueilli tout au long de ses études dans des stages, de manière à garantir la qualité de sa formation. L’avis est donc défavorable.

J’apporterai la même réponse à l’amendement n° 287.

Nous nous sommes engagés à maintenir une formation de qualité. Pour cela, la formation doit inclure des stages qui vont permettre à l’étudiant d’acquérir certaines compétences, notamment celles qui ont été précédemment évoquées. Il revient aux universités d’arrêter les capacités d’accueil, mais dans un dialogue avec les ARS, comme cela est prévu dans cet article. Ce sont les ARS qui sont capables de donner le nombre de terrains de stage disponibles, notre objectif étant d’ailleurs d’augmenter aussi le nombre de maîtres de stage disponibles.

Les universités et les ARS doivent donc travailler ensemble ; c’est pourquoi nous avons prévu un avis conforme, et pas un avis simple. Un avis conforme ne remet aucunement en cause le principe d’autonomie des universités. L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur l’amendement n° 396 rectifié.

Enfin, comme l’a précisé M. le rapporteur, la consultation des conférences régionales de la santé et de l’autonomie est prévue dans la loi ; y sont associés les URPS, les conseils départementaux, les représentants des usagers et les fédérations hospitalières. L’amendement n° 22 rectifié est donc satisfait ; c’est pourquoi le Gouvernement y est défavorable.