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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 3 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er, amendements 287 396 22
Hélène Conway-Mouret, présidente :En conséquence, les amendements n° 287, 396 rectifié et 22 rectifié n’ont plus d’objet.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 103 rectifié bis, présenté par Mmes Lassarade et Micouleau, MM. Vogel et Morisset, Mme Gruny, M. Panunzi, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud et Bruguière, M. Genest, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Pellevat, Pierre et Piednoir, Mmes Chain-Larché et Thomas, MM. Rapin et Pointereau, Mme de Cidrac et MM. Laménie et Gremillet, est ainsi libellé :
Alinéa 3
1° Quatrième phrase
Remplacer les mots :
la conférence régionale de la santé et de l’autonomie ou les conférences régionales de la santé et de l’autonomie concernées
par les mots :
les comités régionaux de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé
2° Compléter cet alinéa par les mots :
au regard du recensement des besoins prévisionnels en effectifs et en compétences auprès de l’ensemble des acteurs du territoire de santé
La parole est à M. Jean-Marie Morisset.
