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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 3 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er, amendement 451
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 451 rectifié est retiré.
L’amendement n° 104 rectifié bis, présenté par Mmes Lassarade et Micouleau, MM. Vogel et Morisset, Mme Gruny, M. Panunzi, Mmes Deromedi, Morhet-Richaud et Bruguière, M. Genest, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonne, Pellevat et Pierre, Mmes Chain-Larché et Thomas et MM. Rapin, Poniatowski et Laménie, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 4
Remplacer les mots :
dans l’enseignement supérieur et à la réussite à des épreuves, qui sont déterminées par décret en Conseil d’État
par les mots :
, notamment dans le cadre d’un portail santé ou de licences comportant une mineure santé et à la réussite à des épreuves
II. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les modalités de construction de portail santé et d’accès par des licences à mineure santé sont déterminées par décret en Conseil d’État.
La parole est à M. Jean-Marie Morisset.
