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Intervention de Hélène Conway-Mouret
Réunion du 3 juin 2019 à 15h00
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er, amendement 138
Hélène Conway-Mouret, présidente :L’amendement n° 138 rectifié est retiré.
L’amendement n° 289 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 5
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Pour l’accès à ces mêmes formations, l’autorité académique fixe également, afin de faciliter l’accès des bacheliers qui le souhaitent aux formations d’enseignement supérieur situées dans l’académie où ils résident, un pourcentage de bacheliers retenus résidant dans une académie autre que celle dans laquelle est situé l’établissement et de bacheliers boursiers, qui ne peut être inférieur à 10 %.
La parole est à M. Pierre Ouzoulias.
