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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er, amendement 615
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 615 rectifié est retiré.
L’amendement n° 640 rectifié bis, présenté par Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau et Sol, Mmes Malet et Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche et Richer, MM. D. Laurent, Savary et Mouiller, Mme Gruny, M. Gremillet et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé :
Alinéa 17
Après les mots :
d’exercer
insérer les mots :
licitement et effectivement
La parole est à Mme Corinne Imbert.
