Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 1er, amendement 640
Catherine Troendle, présidente :L’amendement n° 640 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 240 rectifié bis, présenté par MM. A. Marc, Chasseing et Luche, Mme Mélot et MM. Lagourgue, Guerriau, Decool et Malhuret, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 25
Insérer un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Le même article L. 632-1 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Au cours de chaque cycle des études de médecine, les étudiants suivent un stage chez un maître de stage agréé ou dans un service agréé hors établissement hospitalier public pour la formation médicale.
« Les modalités et les conditions des stages sont déterminées par décret pris en Conseil d’État. »
La parole est à M. Daniel Chasseing.
