Intervention de Catherine Troendle

Réunion du 3 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2, amendement 712

Photo de Catherine TroendleCatherine Troendle, présidente :

Je mets aux voix l’amendement n° 712 rectifié.

J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

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