Intervention de Alain Milon

Réunion du 3 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2

Photo de Alain MilonAlain Milon :

La commission est évidemment favorable à l’idée d’une généralisation des stages en milieu ambulatoire au sein du parcours des étudiants en médecine. La découverte de la médecine générale et de l’exercice libéral permet en effet, bien souvent, de susciter des vocations. Je crains toutefois qu’ériger à ce titre une obligation législative pour l’accès au troisième cycle ne pose des difficultés pour un certain nombre d’étudiants, dans la mesure où, comme cela a été rappelé précédemment, nous manquons de maîtres de stage en médecine libérale.

La réalisation d’un stage en médecine générale en deuxième cycle est théoriquement obligatoire depuis 1997, année d’adoption d’un arrêté à ce sujet, mais elle est loin d’être observée en pratique sur l’ensemble du territoire, comme le soulignaient nos collègues Daudigny et Cardoux dans leur rapport sur les mesures incitatives dans les zones sous-dotées. Nous devons donc nous montrer extrêmement prudents quant à l’inscription de telles obligations dans la loi. Mme la ministre pourra néanmoins nous apporter des précisions sur la manière dont la généralisation des stages en milieu ambulatoire au cours du deuxième cycle est envisagée par le Gouvernement, de manière très concrète.

J’ai par ailleurs deux réserves relatives à la rédaction de cet amendement.

En premier lieu, contrairement à ce qui est affirmé dans son objet, son dispositif ne prévoit pas que ces stages de médecine générale devront avoir lieu en milieu ambulatoire ; les étudiants pourront satisfaire à l’obligation proposée dans les services hospitaliers de médecine générale.

En second lieu, je ne suis pas certain qu’il soit opportun de préciser, de manière rigide, que ces stages devront avoir une durée de trois mois, ni même qu’une telle précision ait sa place dans la loi, plutôt qu’au niveau réglementaire.

Pour toutes ces raisons, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, à défaut de son retrait.

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