Le sous-amendement n° 419 rectifié, présenté par M. Longeot, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, est ainsi libellé :
Amendement n° 1 rectifié quater, alinéa 3
Après le mot :
priorité
insérer les mots :
et pour partie au moins
La parole est à M. Jean-François Longeot, rapporteur pour avis.