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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2
Catherine Troendle, présidente :Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater, 542 rectifié quinquies et 762 rectifié.
J’ai été saisie de deux demandes de scrutin public émanant, l’une, du groupe socialiste et républicain et, l’autre, de la commission des affaires sociales.
Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
