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Intervention de Catherine Troendle
Réunion du 3 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2, amendement 296
Catherine Troendle, présidente :Mesdames les ministres, mes chers collègues, il est minuit passé. Je vous propose de prolonger notre séance jusqu’à zéro heure trente, afin de poursuivre plus avant l’examen de ce texte.
Il n’y a pas d’observation ?…
Il en est ainsi décidé.
L’amendement n° 296, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L’utilisation d’algorithmes locaux mis en place par les universités est interdite.
La parole est à Mme Cathy Apourceau-Poly.
