Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Nous avons discuté, voilà un peu plus d’un an, de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants. Lors de l’examen de ce texte, et malgré nos désaccords, nous avions unanimement critiqué la politique d’opacité en matière de processus de sélection des bacheliers et des bachelières.

Au nom du secret des délibérations, la ministre avait considéré que le droit d’information des citoyens était caduc. Elle avait alors garanti qu’aucun algorithme local n’avait été mis en place.

Après avoir bataillé aux côtés des syndicalistes, universitaires et étudiants contre ces pratiques des universités, nous avons pu avoir confirmation de ce que nous dénoncions avec justesse. Un de nos collègues, membre du groupe LREM, a évoqué un taux de 25 % des filières utilisant des algorithmes locaux. Le Défenseur des droits a ensuite confirmé leur existence dans son avis du 18 janvier 2019, en regrettant que la très grande majorité des universités ait refusé de communiquer les informations relatives à l’examen des dossiers de candidature. Je peux vous confirmer que, dans certaines filières, aucun dossier n’a été ouvert par un enseignant ou par un membre du personnel administratif pour en regarder le contenu.

Par ailleurs, le Défenseur des droits a pointé du doigt le secret des délibérations du jury, qui « ne doit pas s’opposer à l’information des candidats sur le contenu exact et la manière précise d’évaluation de leurs candidatures ».

Il y a donc clairement eu de votre part, madame la ministre, une première volonté de faire peser sur les épaules des établissements des pratiques que vos services ont encouragées, avant un rétropédalage visant à couvrir les universités. Il me semble qu’appliquer le même dispositif aux études de médecine ne pourrait conduire qu’aux mêmes dérives. C’est la raison pour laquelle notre amendement vise à rendre publique l’utilisation des algorithmes locaux dans le cadre des études de médecine.