Intervention de Alain Milon

Réunion du 3 juin 2019 à 21h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2

Photo de Alain MilonAlain Milon :

La préparation du décret implique la consultation des acteurs concernés, sans qu’il soit nécessaire de l’inscrire dans la loi. Toutefois, la commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion