Intervention de Agnès Buzyn

Le décret en Conseil d’État sera structurant et transversal. Il permettra de définir les modalités nationales d’organisation des épreuves de deuxième cycle d’accès, d’orientation et d’affectation dans le troisième cycle des études de médecine.

Il existe déjà des processus de consultation et de concertation obligatoires, préalablement à la publication des textes réglementaires. Il n’est pas d’usage qu’un décret en Conseil d’État – texte d’application générale par nature et donc non modulable selon les territoires – soit soumis à des instances locales telles que les conseils de surveillance des ARS.

Le Gouvernement est donc défavorable à cet amendement.