Intervention de Jacques Mézard

Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 1er

Photo de Jacques MézardJacques Mézard :

Cet amendement vise, quant à lui, les personnes retenues par les services des douanes.

Je ne pense pas qu’il puisse recevoir aujourd’hui un assentiment majoritaire, mais il me semble que nous devrons parvenir à un accord de cette nature dans les semaines ou les mois qui viennent.

Je vous invite d’ailleurs, mes chers collègues, à lire l’avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté sur ce qui se passe dans les services des douanes et dans certains centres de rétention. Nous avons là une œuvre utile à accomplir pour la justice et l’image de notre République.

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