Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le sénateur Savin, vous avez raison, les centres de remise en forme constituent une réponse à la préoccupation grandissante des Français de faire du sport autrement, dans une logique non pas de compétition, mais plutôt de santé, de bien-être et de détente, au sein de structures susceptibles de s’adapter à leur rythme de vie et à leurs envies.

Il est évident que cette pratique doit être proposée dans des conditions de sécurité optimales.

Les prestations de remise en forme, quelle que soit l’enseigne qui les propose, relèvent du champ d’activités des établissements d’activités physiques ou sportives et doivent, à ce titre, répondre à la réglementation prévue par le code du sport, afin de garantir la sécurité physique et morale des pratiquants.

Les salles de remise en forme peuvent dispenser des activités encadrées par du personnel qualifié, mais aussi des activités non encadrées, en accès libre, avec mise à disposition de matériel. Ces salles, dites en accès libre, font l’objet de contrôles ciblés dans le cadre du programme national d’inspection et de contrôle. En 2018, cette démarche a permis d’effectuer de nombreux rappels à la réglementation, voire de contraindre certaines salles à la fermeture.

La réglementation des établissements recevant du public impose, quant à elle, la présence d’un membre du personnel ou d’un responsable en permanence lorsque l’établissement est ouvert. Néanmoins, elle ne s’applique pas aux établissements recevant du public dont la capacité maximale d’accueil est inférieure à vingt personnes, ce qui est le cas de nombreuses salles de remise en forme. Dans les autres, quelqu’un, qui n’est pas obligatoirement un encadrant, doit être présent en permanence.

Au même titre que tous les établissements d’activités physiques ou sportives, les salles de remise en forme sont soumises à des obligations de qualification, d’honorabilité et de sécurité. Ainsi, l’obligation de qualification s’applique aux éducateurs sportifs exerçant dans ces salles leur activité contre rémunération, lesquels doivent se déclarer auprès de l’administration et se voient délivrer une carte professionnelle.

Cette procédure permet de garantir aux pratiquants que les éducateurs sportifs satisfont aux obligations de qualification et d’honorabilité. Le grand public peut s’en assurer en consultant le site internet eapspublic.sports.gouv.fr, sur lequel apparaissent les éducateurs qui ont fait cette déclaration.

Il convient de rappeler que, à l’exception des baignades d’accès payant, il n’existe pas d’obligation de surveillance de la pratique des activités sportives en salle de remise en forme. Toutefois, l’exploitant de la salle qui organise de telles activités est dans l’obligation d’informer chaque pratiquant des capacités requises pour leur pratique. Il doit, par ailleurs, répondre à l’obligation générale de sécurité imposée par le code de la consommation.

De plus, nous avons créé la norme Afnor XP S52-412 « Salles de remise en forme », afin d’aider les exploitants de telles salles à assurer une sécurité maximale des pratiquants. Elle est d’application volontaire.