Intervention de Roxana Maracineanu

Monsieur le sénateur Madrelle, je vous prie d’excuser l’absence du ministre de l’agriculture, en déplacement à Bucarest pour un Conseil de l’Union européenne. Il m’a chargée de vous transmettre sa réponse.

Votre question porte sur les actions entreprises par le Gouvernement pour réduire l’usage des pesticides et les autorisations de mise sur le marché de certaines molécules dangereuses, telles que les substances classées cancérigènes, mutagènes ou reprotoxiques, les CMR.

Sur ce sujet, le cadre réglementaire européen est très strict et a été renforcé depuis dix ans. Le règlement européen relatif à la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, en vigueur depuis 2009, prévoit que l’approbation européenne des substances actives dont le classement harmonisé est cancérigène, mutagène ou reprotoxique de catégorie 1 ne soit pas renouvelée, sans qu’il soit besoin de procéder à une évaluation des risques plus approfondie.

Ces critères d’approbation plus stricts que ceux qui figuraient dans la directive précédente, datant de 1991, ont conduit, depuis 2011, au retrait du marché de plusieurs dizaines de substances parmi les plus préoccupantes. Ils vont continuer à produire leurs effets dans les prochaines années sur la vingtaine de substances actives classées CMR 1 qui restent encore approuvées au niveau européen.

Concernant l’usage des pesticides, le Gouvernement, et plus particulièrement le ministère de l’agriculture, s’est pleinement saisi du sujet.

Le plan national d’actions sur les produits phytopharmaceutiques et une agriculture moins dépendante aux pesticides, publié le 25 avril 2018, réaffirme ainsi clairement notre ambition de réduire l’utilisation de ces produits de 25 % d’ici à 2020 et de moitié d’ici à 2025.

Au niveau européen, la France a demandé à la Commission européenne de mettre fin sans tarder à l’approbation des substances classées CMR de catégorie 1 et s’oppose systématiquement à toute proposition de prolongation ou de renouvellement de cette approbation.

Par ailleurs, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, l’Anses, a été saisie afin d’engager une revue de ces substances préoccupantes. Son avis est attendu à brève échéance, avant l’été. Sur cette base, le Gouvernement définira les actions à conduire conformément au plan d’actions. Si nécessaire, des mesures de restriction seront adoptées au niveau national.