Intervention de Laurent Nunez

Monsieur le sénateur, la notification d’une obligation de quitter le territoire sanctionne un refus d’admission au séjour ou un rejet définitif d’une demande d’asile. Une fois épuisées les différentes voies de recours, ces décisions doivent s’appliquer systématiquement, je vous rejoins sur ce point. Le Gouvernement a mis en place une stratégie résolue à cette fin et y consacre les moyens nécessaires.

La réalisation d’un tel objectif passe d’abord par un cadre juridique adapté permettant l’application de ces décisions. À ce titre, les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 permettent, depuis leur entrée en vigueur, de renforcer l’efficacité des éloignements. C’est, par exemple, le cas de l’allongement de la durée de placement en rétention administrative jusqu’à 90 jours, afin de pouvoir obtenir les documents de voyage nécessaires auprès des pays d’origine, ce qui est une des difficultés rencontrées. C’est aussi ce que permet le caractère désormais non systématiquement suspensif des recours introduits devant la Cour nationale du droit d’asile, après rejet de la demande par l’Office de protection des réfugiés et apatrides, l’Ofpra, s’agissant des demandeurs d’asile en provenance d’un pays d’origine sûr.

Cette politique nécessite également des moyens humains et matériels. Un plan ambitieux de rénovation et de création de places de rétention administrative a ainsi été engagé en décembre 2017, avec la création de 480 nouvelles places d’ici à 2020, soit une augmentation de près d’un tiers du parc existant.

Cet accroissement du parc se double d’un effort de remise à niveau des places existantes, avec un plan de rénovation. Pour ce faire, un effort budgétaire significatif a été consenti, avec une hausse de 85, 6 % des autorisations d’engagement et de 64, 5 % des crédits de paiement. En 2018, 331 places ont été ouvertes dans ce cadre ; les travaux se poursuivent pour atteindre 480 places d’ici à la fin de l’année prochaine.

Enfin, nous menons des échanges diplomatiques avec les principaux pays de provenance, pour prévenir les départs et faciliter les retours, notamment par la délivrance de laissez-passer dans des délais extrêmement réduits.

En 2018, tous ces efforts ont permis une augmentation de 13, 6 % des éloignements et une hausse de 10 % des éloignements forcés. Si ces résultats sont bons, nous ne nous en satisfaisons pas et nous poursuivons cette politique avec détermination. La mobilisation des services a été amplifiée et les données du début de l’année 2019 confirment nettement cette dynamique à la hausse. Soyez assuré, monsieur le sénateur, de la totale détermination du Gouvernement à poursuivre en ce sens.