Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le sénateur, l’évaluation de l’homéopathie est parfaitement justifiée dans la mesure où elle dispose, depuis les années soixante, d’un statut et d’un régime dérogatoires.

Le débat sur le remboursement et le déremboursement dure depuis longtemps.

Réévaluer les stratégies thérapeutiques remboursables permet de garantir aux patients des soins pertinents. Il est normal que les médicaments homéopathiques y soient également soumis comme toute autre spécialité.

La question qui est aujourd’hui posée est celle non pas de l’interdiction de l’homéopathie, mais de son remboursement par la solidarité nationale.

Nous avons un principe fort en France pour le remboursement des médicaments : prendre en charge les thérapies avec un effet scientifiquement prouvé.

C’est pour cette raison qu’Agnès Buzyn a saisi la Haute Autorité de santé le 1er août dernier. La commission de la transparence, commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, est une instance collégiale scientifique et indépendante qui regroupe cliniciens et membres d’associations de patients et d’usagers.

Cette commission a fondé son évaluation sur les preuves disponibles. Elle a pris appui sur : l’analyse de la littérature nationale et internationale, avec plus de 800 études et recommandations françaises ainsi qu’internationales identifiées ; les données déposées par les trois laboratoires concernés ; et les contributions de parties prenantes – professionnels de santé, patients – provenant de l’appel à contributions mené à la fin de l’année 2018. Il convient d’attendre désormais l’avis définitif de cette commission, qui devrait être disponible d’ici à l’été. En effet, à ce stade, l’avis est provisoire et les laboratoires peuvent formuler des observations.

Enfin, je souhaiterais vous rassurer en indiquant que le Gouvernement est sensible au sujet de l’emploi.

Nous entendons les inquiétudes exprimées au sein des territoires quant aux risques qu’un éventuel déremboursement pourrait faire peser sur l’emploi. Mais je le redis : ne nous trompons pas de débat ! Nous ne sommes pas en train d’interdire l’homéopathie. Même en cas de déremboursement, les industriels continueront à produire, à vendre sur le territoire national et à exporter à l’international.