Intervention de Christelle Dubos

Monsieur le sénateur, je vous remercie de votre question et, notamment, d’avoir précisé qu’il s’agit non pas de la fermeture du centre périnatal de proximité, le CPP, de L’Arbresle, mais « uniquement » de l’arrêt de l’hébergement de ce centre, mesure prévue et annoncée à tous les acteurs concernés depuis 2016.

Vous le savez, l’hébergement maintenu était autorisé à titre dérogatoire et constituait une exception à la réglementation.

Le code de la santé publique définit les missions des CPP, sans faire référence à de l’hébergement, mais en mentionnant principalement des activités de consultations pré et postnatales, qui seront bien maintenues dans ce centre.

L’agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes accompagne le centre hospitalier de L’Arbresle, y compris financièrement, dans le cadre de l’arrêt de cet hébergement, et ce de manière étroite avec l’équipe de direction du centre hospitalier qu’elle a reçue à plusieurs reprises.

L’hôpital de L’Arbresle est situé à vingt-cinq minutes de la clinique du Val d’Ouest, qui a ouvert des capacités d’hébergement en maternité dans un bâtiment neuf en mars 2016. Il est également à trente minutes de l’hôpital de Villefranche-sur-Saône et à vingt-cinq minutes de l’hôpital Saint-Joseph-Saint-Luc, auprès duquel l’hôpital s’est rapproché en 2017.

Cela a été rappelé, la fermeture de l’hébergement du CPP doit être progressive et accompagnée par l’ARS : annoncée dès octobre 2016, la fin de l’hébergement peut raisonnablement intervenir dans un délai de neuf mois à compter du courrier notifiant l’arrêt de l’hébergement.

En parallèle, le programme de service de retour à domicile des patients hospitalisés, dit Prado, destiné à favoriser le retour rapide des parturientes à domicile, est amplifié, à l’instar du développement des politiques de sorties précoces.

Je le répète, il s’agit uniquement de la fin de l’hébergement. Les activités de consultation, de dépistage et de préparation sont maintenues. Un travail itératif est actuellement en cours avec la direction de l’établissement pour travailler sur la définition d’un nouveau projet médical permettant d’assurer la pérennité de l’hôpital.