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Intervention de Henri de Raincourt

Réunion du 8 septembre 2010 à 14h30
Orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure — Articles additionnels après l'article 1er

Henri de Raincourt, ministre :

Nous souhaitons toutefois coupler ce texte à la réforme du livre Ier.

Voir dans le contexte

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