Intervention de Michel Canevet

Monsieur le secrétaire d’État, je souhaite attirer l’attention du Gouvernement sur les relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage.

Ces dernières décennies, on a observé la fermeture de nombreuses quincailleries dans nos communes au profit de moyennes et grandes surfaces dédiées au bricolage et à l’aménagement. Il me semble pourtant impératif que des enseignes de proximité demeurent pour des considérations d’aménagement du territoire et de service à la population.

Plusieurs adhérents au réseau de l’enseigne Weldom se sont trouvés mis en difficulté par des pratiques du réseau leur étant préjudiciables. Beaucoup de magasins ont fermé dans l’ouest, notamment dans les villes de Crozon, Châteaubriant, Brest et Plouarzel, ce qui est particulièrement regrettable.

Ces adhérents ont été amenés à saisir les services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, afin d’apprécier les difficultés et, surtout, la non-application de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie.

Le rapport de l’enquête diligentée par les services de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – la Direccte – de Bretagne depuis 2016 ayant été transmis à la DGCCRF et, donc, au ministère de l’économie et des finances, je souhaite connaître les suites concrètes qui y ont été données, en particulier pour ce qui concerne les pratiques commerciales dans le secteur du commerce du bricolage.