Intervention de David Assouline

Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2, amendement 796

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 796, présenté par M. Milon, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 9

Remplacer les mots :

de troisième cycle

par les mots :

accédant au troisième cycle

II. – Alinéa 12

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 5° bis Les modalités d’établissement de la liste des postes mentionnés au 3° permettant une adéquation optimale entre le nombre de ces postes et le nombre de postes effectivement pourvus ;

La parole est à M. le rapporteur.

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