Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2, amendement 654
David Assouline, président :En conséquence, l’amendement n° 654 rectifié n’a plus d’objet.
L’amendement n° 392 rectifié, présenté par Mmes Taillé-Polian et Grelet-Certenais, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Après le mot :
territoriale
insérer les mots :
, une fois leur nombre global déterminé par le ministre chargé de la santé et par le ministre chargé de l’enseignement supérieur,
La parole est à Mme Sophie Taillé-Polian.
