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Intervention de David Assouline
Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2, amendement 642
David Assouline, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
L’amendement n° 642 rectifié ter, présenté par Mme Imbert, MM. Charon, Pointereau et Sol, Mme Malet, M. Brisson, Mme Garriaud-Maylam, M. Morisset, Mmes Deromedi, Puissat, Deroche et Richer, MM. D. Laurent et Savary, Mme Deseyne, M. Mouiller, Mme Gruny, M. Gremillet et Mme Morhet-Richaud, est ainsi libellé :
Alinéa 9
Compléter cet alinéa par les mots :
déterminés en concertation avec les représentants de la profession dans les départements
La parole est à Mme Corinne Imbert.
