Intervention de David Assouline

Réunion du 4 juin 2019 à 14h30
Organisation et transformation du système de santé — Article 2, amendement 777

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 777 rectifié est retiré.

L’amendement n° 295 rectifié, présenté par Mmes Cohen, Apourceau-Poly, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, cette affectation s’effectue en priorité au bénéfice de ceux qui y ont effectué leur premier cycle lorsqu’ils en expriment le souhait dans le cadre de leur projet professionnel ;

La parole est à Mme Michelle Gréaume.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion